Conditions générales d'utilisation de Renn.es

Renn.es est une association proposant des services Internet comme alternatives aux outils proposés par les géants de la tech. Elle est gérée et contrôlée par ses utilisateur·ice·s uniquement, assurant leur intérêt en toute circonstance.

Les services de Renn.es sont proposés tels quels, sans garantie de disponibilité permanente par exemple, mais ses administrateur·ice·s sont dévoués et tentent de faire de leur mieux; néanmoins il pourrait y avoir des cas de perte de données comme dans tous les cas en informatique, veillez donc à avoir des sauvegardes de vos données au cas où!

Ainsi, Renn.es est gérée entièrement par des bénévoles, qui ont une vie en dehors de l’informatique et donc ne seront pas là en permanence pour réparer des serveurs, répondre à des questions, etc.

Engagement des utilisateur·ice·s

En utilisant nos services, et peut-être en devenant membre de Renn.es, vous acceptez les conditions générales d’utilisation qui suivent. Elles peuvent être modifiées à tout moment, mais si vous êtes membre de l’association, vous en serez notifié·e.

Les conditions générales d’utilisation qui suivent sont largement inspirées de celles de Framasoft.

Version courte

On est sympathiques:

Vos données vous appartiennent, même si vous nous y donnez accès;
Renn.es n’exploitera pas vos données personnelles, mais se réserve le droit de voir quelle taille vos fichiers occupent à des fins de facturation;
Renn.es ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles (on est là pour vous, pas pour des régies publicitaires);

Mais on respecte la loi et on vous demande de nous respecter, ainsi que la loi, aussi:

Vous devez respecter la loi, qu’elle soit intelligente ou non, sinon vous serez sans doute radié·e de l’association et vos données seront supprimées;
vous devez respecter les autres utilisateur·ices en faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre contenu, voire votre compte, pourront être supprimés, sans négociation;
On propose ce service gratuitement et librement. Si vous perdez des données, par votre faute ou par la nôtre, désolé·e·s, mais ça arrive. Nous ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de résultat. En clair, évitez de mettre des données sensibles ou importantes sur les services de Renn.es sans les sauvegarder autre part aussi, sinon, il n’est pas garanti qu’elles existent encore dans quelques jours;
Si nos services ne vous conviennent pas, vous êtes libre d’aller voir autre part, mais aucun remboursement n’est assuré;
Les services peuvent fermer ou être victimes de piratage(s): encore une fois, on n’est que des bénévoles;
Le conseil d’administration, ou, en appel, les membres de l’association, peuvent juger que vous n’êtes pas la ou le bienvenu·e chez nous: si vous êtes lourd·e pour nos serveurs ou pour nos nerfs, c’est tchao!

Version complète

Dans ces CGU, “Nous” et “Renn.es” peut désigner l’équipe administratrice des serveurs, le bureau, le conseil d’administration ou l’entité constituée des membres de l’association votant à majorité absolue.

Conditions de service

Les services de Renn.es sont fournis tels quels et son utilisation se fait à vos propres risques;
Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signaler faussement qu’il est affilé avec nous;
Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des humain·e·s, et toute création ou utilisation par des robots n’est pas la bienvenue; pour cette raison, les comptes créés automatiquement sont plus que susceptibles d’êtres fermés;
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe: Renn.es ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un piratage résultant d’un mot de passe trop faible (trop faible = qui peut être deviné par un ordinateur en un temps raisonnable; en dessous de 10-15 caractères, c’est toujours trop faible, et au-delà, c’est pas sûr que ce soit sûr).
Vous êtes responsable de tout ce que vous faites sur vos comptes.
Nos services ne peuvent pas être utilisés à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas transgresser les lois qui s’appliquent à vous ou à Renn.es (= droit français).
Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.

La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de votre compte, et, s’il y a lieu, une radiation de l’association.

Vous comprenez et acceptez que l’association Renn.es et ses membres ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés sur ses services.

Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de vos données impliquent une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.
Vous ne devez pas transmettre des fichiers illégaux (virus, pornographie infantile ou non…)
Renn.es ne garantit pas que:

ses services répondront à vos besoins;
ses services ne soient pas interrompus ni ne comporteront de bugs;
les erreurs dans les services soient corrigées.

Vous comprenez et acceptez que Renn.es ne puisse être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si Renn.es est informé de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de:

l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service;
l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données;
les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service;
la résiliation de votre compte;
toute autre question relative au service.

L’échec de Renn.es à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Renn.es et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et Renn.es (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).

Modifications de service

Renn.es se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, un ou plusieurs service(s) avec ou sans préavis.
Renne.es ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Contenu

Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service.
Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul jugement.
Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.

Édition et partage de données

Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être – si vous le souhaitez – lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.
En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restrictions.
Mais le service peut également vous proposer la possibilité d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de manière restreinte à un·e ou plusieurs autres utilisateur·ices.
Renn.es ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisateur·ices.

Résiliation, radiation

Conformément à ses statuts, l’association Renn.es se réserve le droit de vous radier et de supprimer vos données pour des raisons légales, morales ou purement pratiques. Dans la plupart des cas, vous pourrez alors récupérer les données avant leur suppression; assurez vous néanmoins que nous ayons les moyens de vous contacter.

Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Renn.es garantit à l’utilisateur·ice un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le·la concernant. L’utilisateur·ice a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.

Pour utiliser certains services Renn.es, vous devez créer un compte. Renn.es demande certaines informations personnelles : une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel, mais il n’est pas nécessaire qu’ils révèlent votre véritable identité.
Vos données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.