Règlement intérieur de l'association Renn.es

1. Motifs de radiation

Suit une liste non exhaustive des motifs pouvant conduire à une radiation d’un·e membre:

• Le piratage des serveurs de l’association;
• L’utilisation excessive des ressources, après avertissement;
• L’utilisation des services pour des activités illégales ou moralement répréhensibles: courriels de spam, DDos, …

2. Engagements des administrateurs·ices système

Toute personne administrant l’infrastructure de l’association doit en être membre. Des personnes externes peuvent intervenir ponctuellement après le vote des administrateurs·ices système.

3. Cotisations

Le montant de la cotisation est fixé à dix euros par an pour les particuliers.

Les associations, entreprises et administrations publiques font l’objet d’un devis effectué par le bureau, qui élit et convoque aussi un·e adminstrateur·ice système s’il n’y en a pas parmi ses membres.

Les cotisations doivent être versées dès l’adhésion par chèque, espèces ou virement, et au début de chaque nouvelle année d’adhésion (non calendaire).

4. Coûts additionnels

Chaque membre a par défaut droit à 20 gigaoctets de stockage sans frais supplémentaires à la cotisation.

Une facturation additionnelle est appliquée, de deux centimes par mois par gigaoctet d’espace disque additionnel utilisé. Elle se fait au plus tard quand le·la membre a un dû de de dix euros envers l’association.

Les administrateur·ice·s se réservent le droit de limiter l’usage de ressources (bande passante, CPU, espace disque), que ce soit pour l’ensemble des membres ou pour un·e membre en particulier.

D’autres coûts peuvent être ajoutés sous contrat, notamment pour les sites web WordPress.

5. Retards de paiements

Si une cotisation ou un coût additionnel n’est pas versé à temps (au début d’une nouvelle année d’adhésion, ou après l’épuisement du crédit maximal des coûts additionnels), le·la membre est averti·e par le·la trésorier·e. Dix jours après, si le paiement n’a pas été effectué, les services du·de la membre sont suspendus. Vingt jours plus tard encore, les données stockées sont effacées définitivement.

6. Dons et prêts

En contrepartie des dons de matériel, un·e donateur·ice peut devenir membre sans payer de cotisations.

Si iel le souhaite, le ou la président·e estime la valeur du matériel en euros. Cette valeur n’est pas corrélée avec la valeur de revente; elle dépend seulement de ce que le matériel peut apporter à l’association.

Une fois la valeur estimée, le ou la président·e propose au·à la donateur·ice de devenir membre, et ce pour une durée déterminée par la valeur du matériel (divisée par les cotisations demandées chaque année aux adhérent·e·s). Ainsi le ou la donateur·ice devient membre adhérent·e.

Il est aussi possible de prêter du matériel à l’association. Prêter du matériel n’apporte aucun privilège, sinon celui de pouvoir retirer ce matériel, qui devra alors être restitué au plus tard un mois après sa demande, par lettre recommandée au siège de l’association.

7. Membres d’honneur

Les membres d’honneur sont celleux qui ont eu accès à un service demandant l’intervention d’un adminstrateur avant que Renn.es ne se constitue en association. Iels n’ont pas de voix en assemblée générale et ne peuvent pas être membres du conseil d’administration ou du bureau.

Notamment, Ali Reza Hayati est membre d’honneur et son site WordPress, dont l’hébergement a commencé avant que Renn.es ne se constitue en association, continuera à être maintenu.

8. Fonctions des membres du bureau

a. président·e

• a une voix prépondérante en cas de vote indéterminé lors de tous les votes;
• convoque le conseil d’administration et les assemblées générales extraordinaires;
• communique au nom de l’association;
• veille à l’application des décisions prises par les assemblées.

b. vice-présidente

Mêmes fonctions que le·la présidente, mais la voix prépondérante lui est donnée uniquement en cas d’absence du ou de la président·e.

c. Secrétaire

• gère la correspondance de l’association;
• déclare à la préfecture la liste des membres du bureau ainsi que toute modification qui intervient dans la vie de l’association;
• publie au journal officiel les modifications des statuts;
• organise les réunions du conseil d’administration et les assemblées générales;
• rédige les comptes-rendus de réunion;
• tient les registres spécial (modifications des statuts, du règlement…), des délibérations et des adhérent·e·s;
• gère ou délègue la communication par courriel ou par téléphone du bureau avec les membres ou les personnes externes à l’association.

d. trésorier·e

• tient le registre comptable (qui contient aussi les dons et prêts), gère et rend compte des fonds de l’association à l’assemblée générale annuelle;
• émet des propositions concernant la gestion;
• encaisse les cotisations versées par les membres, et en informe le ou la secrétaire;
• demande aux administrateur·ice·s les informations nécessaires à la facturation (espace disque utilisé par exemple);
• et toute autre action qu’iel considère nécéssaire au bon fonctionnement des finances de l’association, avec l’accord préalable du bureau.

9. Modifications des textes

Sont listées ici les modalités de modification des textes de Renn.es.

L’ensemble des membres de l’association doit être informé de tout changement d’un texte, qu’iel ait participé au vote ou non.

a. Statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’avec l’accord de la majorité absolue des membres présents et représentés en AG.

b. Règlement intérieur

Le règlement intérieur est modifié avec l’accord unanime du conseil d’administration ou avec la majorité absolue des membres présents et représentés en AG.

c. Conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées avec l’accord unanime des administrateur·ice·s système ou avec la majorité absolue du conseil d’administration.

10. Choix des adminitrateur·ice·s système

Les administrateur·ice·s système ayant la capacité matérielle (dont l’exercice est dans certains cas illégal) d’accéder aux données personnelles des utilisateur·ice·s, iels doivent avoir l’accord de 75% des membres présents en AG avant leur prise de fonctions.

Les administrateur·ice·s sont choisi·e·s par les autres administrateur·ice·s au besoin et seulement si la personne concernée est volontaire, assurant une transmission des savoirs et des principes éthiques de l’association.

11. Accord sur les dépenses

Toute dépense supplémentaire (i.e. pas les abonnements auxquels l’association a déjà souscrit) doit être soumise au trésorier et au président (qui peut être remplacé pour cette décision par le vice-président uniquement si le vice-président et le trésorier sont deux personnes distinctes). Ces deux personnes doivent donner leur accord unanime pour cette dépense.