Statuts de l'association Renn.es
1. Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Renn.es.
2. Objet
Cette association a pour objet de proposer des services Internet basés sur des logiciels libres.
3. Siège social
Le siège social est fixé à Paris, au 197 av. du Maine (14e arrondissement).
4. Membres – cotisations
Peuvent être membres:
- des particuliers;
- des associations;
- des entreprises;
- des administrations publiques.
La somme et les modalités de paiement des cotisations sont fixées dans le règlement intérieur.
5. Radiations
La qualité de membre se perd par:
- Le départ volontaire (démission);
- Le décès;
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé·e ayant été invité·e (par lettre recommandée, ou par courrier électronique si le ou la membre n’a pas souhaité donner son adresse) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Cette réunion du conseil d’administration se fait sur demande d’un·e membre de l’association ou sur demande externe, et la décision du conseil d’administration peut être revue en appel lors d’un vote en assemblée générale.
Les motifs graves pouvant justifier la radiation sont spécifiés dans le règlement intérieur, ainsi que les informations sur la procédure en cas de non paiement de la cotisation.
6. Affiliation
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
7. Ressources
Les ressources de l’association comprennent:
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations, et les frais supplémentaires versés par les membres dans les modalités spécifiées dans le règlement intérieur;
- Les subventions de l’État, des départements et des communes;
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
8. Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de Juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Les points abordés ne se limitent pas nécessairement à ceux inscrits à l’ordre du jour. Si d’autres points sont abordés, leurs votes peuvent être revus en appel comme décrit dans l’article 9, “Assemblée générale extraordinaire”.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés; en cas de partage, la voix du ou de la président·e est prépondérante.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les membres absents doivent conférer leur pouvoir à un·e autre membre de l’association si iels ne peuvent pas partiper à l’assemblée générale. Si iels ne le font pas, leurs voix ne comptent pas.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil qui se fait par bulletin secret. Si l’assemblée générale se fait par visioconférence, le vote se fait avec un outil choisi par la·le président·e au préalable, et l’élection des membres du conseil se fait par bulletin secret (avec ce même outil).
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous·tes les membres, y compris absents ou représentés.
9. Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la·le président·e peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Toutes les modalités sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
10. Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration qui doit au moins comprendre un·e administrateur·ice système
Il est composé d’entre deux et dix membres de l’association.
Les mandats au conseil d’administration durent deux ans.
L’assemblée générale annuelle se termine par des votes pour déterminer:
- combien de membres seront élus (vote à main levée: on fait un premier vote à zéro, puis on augmente jusqu’à ne plus avoir de majorité relative favorable à l’augmentation);
- quels membres sont élus, s’il y a lieu.
En cas d’élection de nouveaux membres du conseil d’administration, les membres de l’association se présentent ou non. Un vote à bulletin secret suit, dans lequel chaque membre de l’association attribue une note entre zéro et dix à chaque candidat·e. Les membres ayant un pouvoir votent deux fois, ou trois s’il y en a deux, etc. Une moyenne des notes attribuées à chaque candidat est calculée, et les candidats ayant la meilleure moyenne sont choisis pour pourvoir le nombre choisi de places au conseil d’administration. Si aucun·e membre du conseil d’administration sortant n’est administrateur·ice système, l’adminstrateur·ice candidat·e avec la meilleure note remplace le·la candidat·e élu·e avec la moins bonne note.
La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de démission, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration représente l’association en justice.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du·de la président·e est prépondérante.
Tout·e membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).
11. Bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, une fois par an (après l’assemblée générale annuelle), à bulletin secret, un bureau composé de:
- Un·e président·e;
- Un·e ou plusieurs vice-président·e·s;
- Un·e secrétaire et, s’il y a lieu, un·e secrétaire adjoint·e;
- Un·e trésorier·e, et, si besoin est, un·e trésorier·e adjoint·e.
Les fonctions de président·e et de trésorier·e ne sont pas cumulables (mais les fonctions de vice-président·e et de trésorier·e le sont)
12. Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs dans la limite de dix euros par an. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
13. Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
14. Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 9, “Assemblée générale extraordinaire”, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
15. Dons et prêts
Les modalités de dons et de prêts sont spécifiées dans le règlement intérieur.
17. Libéralités
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 8 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.